Plan de formation

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi, chaque année, à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Tous les salariés peuvent en bénéficier mais c’est l’employeur qui désigne ceux qui suivront une formation inscrite au plan de formation.

Grâce aux actions mises en œuvre, un salarié  

  • préserve sa capacité à occuper son emploi ;
  • acquiert et développe de nouvelles connaissances ou qualifications ;
  • fait face aux évolutions de son emploi, accroît sa polyvalence et accède à un autre poste ou à de nouvelles responsabilités.

Les actions de formation qui composent le plan de formation sont classées en deux catégories :

  • Les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. Elles s’effectuent toujours pendant le temps de travail et les salariés concernés doivent obligatoirement les suivre.
  • Les formations liées au développement des compétences. Elles se déroulent pendant ou hors du temps de travail. Lorsque tout ou partie de la formation est organisé hors du temps de travail, le salarié doit donner son accord.

Quelle rémunération ?

La rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant le temps de travail. En dehors du temps de travail, les actions de formation liées au développement des compétences donnent lieu au versement d’une allocation de formation à hauteur de 50% de la rémunération nette de référence.