Taxe d’apprentissage

Le 1er janvier 2016, AGEFOS PME est devenu un OCTA* et, à ce titre, est désormais habilité à collecter  la taxe d’apprentissage (décret du 23/11/2015).

AGEFOS PME - CGM, en partenariat avec AGEFOS PME, assure la collecte de la taxe d’apprentissage des entreprises de la Communication graphique. Il est aussi chargé de répartir les fonds libres (fonds non affectés par les entreprises) auprès des différents CFA. Pour en bénéficier, les CFA doivent impérativement avoir rempli un dossier (voir ci-contre) et l’avoir transmis à AGEFOS PME-CGM.

*OCTA : Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage.